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Confidentialité


Dans cette page nous décrivons les modalités de gestion du site en ce qui concerne les traitements des données personnelles des utilisateurs qui le consulte.
Ces informations sont données conformément à l’article 13 de la loi n°196/2003 et modifications successives – Code en matière de protection des données personnelles pour les utilisateurs du site internet Oasis Srl pour la protection personnelle, accessibles par le site : http://www.oasisgroup.it.
Ces informations sont valables uniquement pour le site Oasis Srl et non pour d’autres sites internet éventuellement consultés par l’utilisateur au travers de liens. Ces informations s’inspirent aussi à la Recommandation n°2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies par le Groupe de travail mis en place par l’article 29 de la directive n°95/46/CE et ses modifications successives, ont adoptés le 17 mai 2001 pour individualiser les pré requis minimums pour la collecte en ligne des données personnelles, et, plus particulièrement, les modalités, la durée et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lors des connexions à des sites internet. La Recommandation et une description synthétique de sa finalité sont mentionnées dans d’autres pages du site.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Suite à la consultation de ce site des données relatives à des personnes identifiées ou non identifiées peuvent être traitées. Le responsable du traitement est Oasis Srl, siège Via Favola, 19, S.Giovanni di Polcenigo, Pordenone.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements connectés aux services internet de ce site sont faits au siège de la société Oasis Srl et sont assurés par le personnel technique du Service chargé du traitement, ou par d’éventuels collaborateurs chargés occasionnellement de la maintenance. Aucune donnée provenant du site internet n’est diffusée ou communiquée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent l’envoi de matériel d’information (cd, newsletter, compte-rendu annuels, réponses à des questions, actes etc) ne sont utilisées que pour fournir le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire pour fournir le service demandé.

DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation : les systèmes informatiques et les procédures de logiciel pour le fonctionnement de ce site internet acquièrent normalement des données personnelles lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiables, mais leur nature peut permettre par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, d’identifier les utilisateurs. Entrent dans cette catégorie les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs utilisés qui se connectent sur le site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des contenus demandés, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et de l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler le fonctionnement et elles sont effacées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées comme preuve de responsabilité en cas de délit informatique et de dommages au site. En dehors de cette utilisation, les données des contacts internet ne sont pas conservées plus de sept jours. Les données fournies volontairement par l’utilisateur, l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition de l’adresse, et d’autres informations mentionnées dans le courrier, nécessaire pour répondre aux demandes. Des informations plus spécifiques seront mentionnées ou visualisées dans les pages du site pour des demandes de services.

COOKIES
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est collectée de cette façon par le site. Aucun cookie n’est utilisé pour la transmission d’informations à caractère personnel, ni aucun cookies persistant, c’est-à-dire un système pour le traçage des utilisateurs. L’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas gardés en mémoire sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) permettant l’exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciable pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles d’identification de l’utilisateur.

CONFIRMATION DE DONNÉES FACULTATIVE
Mis à part les spécifications pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de donner ses données personnelles demandées dans les formulaires de demande à Oasis Srl ou indiquées en contact avec le Bureau pour demander l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications. L’absence de données peut entrainer l’impossibilité de recevoir les documents demandés. Pour finir, nous rappelons que dans certains cas (en dehors de la gestion ordinaire du site) l’Autorité peut demander des nouvelles et des informations selon l’art. 157 de la loi n°196/2003 et ses successives modifications, pour un contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans ces cas-là, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

MODALITÉS DE TRAITEMENT
Les données sont traitées avec des outils automatiques pendant la durée nécessaire pour effectuer les opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, leur usage illicite ou incorrect et l’accès non autorisé.

DROITS DES INTÉRESSÉS
Les utilisateurs peuvent à tout moment obtenir la confirmation de l’existence de leur données et connaître leur contenu et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à les compléter ou les mettre à jour ou les rectifier (art. 7 de la loi n°196/2003) et ses modifications successives. Au terme du même article, l’utilisateur a le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, et de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes. Les demandes doivent être adressées à Oasis Srl.



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